Le Plan de Continuité d’Activités (PCA)

Les impacts des risques au sein des organisations sont multiples : financiers, relation client, visibilité… Peu importe la taille de l’entreprise, cette dernière doit pouvoir faire face et répondre rapidement aux problèmes en tout genre qu’ils soient techniques, naturels (inondations), accidentels…

Mettre en place une stratégie de continuité, c’est notamment anticiper les risques par la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA). En d’autres termes, c’est prévoir, un ensemble de solutions de secours (organisationnelles, techniques, humaines…) et décrire les instances décisionnelles et les moyens qui permettront à un organisme de réagir efficacement à un incident, d’assurer le maintien des activités essentielles de l’entreprise et de rétablir dès que possible son activité pour un retour à une situation optimale.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ces  dernières années, une série d’accidents majeurs, particuliers, ou courants sont venus perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations : tempêtes, marées noires, accidents de l’usine AZF, canicule exceptionnelle, inondations de grande ampleur, menaces terroristes…Ces évènements ont fait prendre conscience que l’organisation de la sécurité civile devait être repensée et ont mis en exergue la nécessité pour les communes de se préparer à faire face à de telles situations. Certes les responsabilités du maire étaient définies au titre de ses pouvoirs de police générale mais  aucun plan d’action ne stipulait les missions auxquelles il devait faire face.

Pour remédier à cette situation, la loi  2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au PCS et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles  approuvé (PPRN), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). Il en est de même pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques miniers approuvé (PPRM) par application de l’article L.174-5 du Code minier.