La réglementation en matière de risque incendie a pour objectif essentiel la sauvegarde des personnes, selon 3 grands principes : faire évacuer sans danger hors des bâtiments ou différer l’évacuation, désenfumer pour faciliter l’intervention et l’évacuation, intervenir et faire intervenir. Dans ce cadre, l’employeur doit s’assurer que son établissement est conforme aux dispositions réglementaires qui lui sont applicables.

En matière d’incendie, la réglementation va donc viser à :

– assurer l’évacuation des personnes hors des bâtiments ou différer leur évacuation,

– faciliter l’intervention des secours,

– protéger le personnel des effets de l’incendie et limiter sa propagation.

La réglementation s’articule autour de plusieurs textes qui doivent être appliqués en fonction des besoins et des personnes devant être évacuées :

– le Code du travail, avec des dispositions concernant l’exploitation des bâtiments existants et la conception de nouveaux locaux, que doivent respectivement appliquer l’employeur et le maître d’ouvrage,

– la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP),

– la réglementation régissant les immeubles de grande hauteur (IGH).

Attention : La réglementation concernant l’évacuation évolue

Le décret 2011-1461 du 7 novembre 2011, relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie et modifiant le Code du travail, introduit la notion d’évacuation différée.

Ainsi, dans les nouveaux locaux, des espaces d’attente sécurisés doivent être mis en place afin que les personnes ayant des difficultés à évacuer (personnes en fauteuil roulant, en béquilles, présentant une déficience visuelle…) puissent s’y réfugier en attendant les secours.